Conditions Générales d’Utilisation – EducTools

Dernière mise à jour : 10/9/25

1. Éditeur

Le logiciel EducTools est édité par Yves Deseigne
Adresse : Rue de Capelle 41, 7780 Comines
Email : yves_at_eductools.com
Numéro d'entreprise: BE0864.047.789

2. Objet

EducTools est une application de gestion scolaire destinée aux établissements d’enseignement.

3. Acceptation

L’utilisation du logiciel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. Licence

• EducTools est fourni sous licence annuelle renouvelable.
• La licence est personnelle, non exclusive et non transférable.
• Le client ne peut ni copier, ni distribuer, ni procéder à de la rétro-ingénierie du logiciel.

5. Accès et comptes

• Le client dispose d’une plateforme en ligne pour créer et administrer les comptes utilisateurs.
• Responsabilité des mots de passe : le client définit et fait respecter la politique de complexité des mots de passe. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un piratage dû à des mots de passe insuffisamment sécurisés.
• L’utilisateur final est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Support technique

• Le support est assuré exclusivement via un système de tickets accessible depuis l'espace client. Seul le gestionnaire du client peut contacter le support ; les utilisateurs finaux doivent s’adresser à leur gestionnaire.
• En cas de besoin de diagnostic ou de réparation, le client autorise l’éditeur à se connecter à sa plateforme uniquement pour le dépannage. Aucune donnée utilisateur n’est copiée ni extraite, et toutes les traces de connexion sont supprimées à l’issue de l’intervention.

7. Responsabilités

• L’éditeur fournit le logiciel « tel quel » et ne peut être tenu responsable de pertes de données, d’interruptions de service ou de dommages indirects.
• L’utilisation du logiciel se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur et/ou du client.

8. Données personnelles (RGPD)

• Les données collectées sont celles demandées sur le formulaire d'inscription.
• Finalité : gestion des licences, support technique, statistiques d’usage.
• Droits : accès, rectification, suppression via un ticket de support.
• Les données sont conservées pendant la durée de la licence plus 12 mois à des fins administratives et de statistiques.

9. Références

Sauf opposition écrite du Client, celui-ci autorise l’éditeur du logiciel EducTools à mentionner le nom de l’établissement et à reproduire son logo à titre de référence commerciale. Cette utilisation est strictement limitée à la communication commerciale d’EducTools (site internet, documents de présentation, propositions commerciales). Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par simple notification écrite, auquel cas EducTools s’engage à retirer la mention ou le logo dans un délai raisonnable.

10. Mises à jour

L’éditeur peut proposer des mises à jour ou correctifs, y compris des modifications fonctionnelles ou techniques, sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Le code, le logo, la documentation et tous les éléments du logiciel restent la propriété exclusive de l’éditeur.

12. Résiliation

• Non-paiement ou non-respect des CGU entraîne la suspension ou la résiliation immédiate de la licence.
• À l’expiration de la licence, l’accès au logiciel et aux services est interrompu.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tournai.